Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 25 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la qualité de vie au travail des professionnels de santé et sur l’impact des dispositions du présent projet de loi, notamment lié à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

Exposé sommaire

Le prisme budgétaire des lois de financement de la sécurité sociale, auxquelles sont annexées des études d’impact d’ordre économique ou organisationnel, exclut trop souvent l’approche humaine et les réalités du quotidien des professionnels de santé.

Pourtant, au vu de l’actualité concernant le secteur hospitalier, médico-social mais également libéral, il apparaît essentiel qu’un rapport soit établit pour faire un état des lieux de la qualité de vie au travail et la relation qu’elle peut avoir avec le niveau de financement lié à l’ONDAM.

Les syndicats de jeunes médecins ont récemment publié des enquêtes inquiétantes sur la santé mentale des jeunes et futurs médecins. De la même manière à l’hôpital, l’analyse des chiffres de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) montre des résultats très inquiétants que la lecture des verbatims contenus dans les rapports rend encore plus difficiles à admettre. L’état de sidération des professionnels, le nombre de burnouts, le niveau de fatigue sont des réalités qu’il convient de documenter et de prendre en compte.