Fabrication de la liasse

Amendement n°87

Déposé le mardi 15 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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