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I. – Le dernier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Dans les zones mentionnées au 1° du présent article, les médecins qui exercent après avoir pris leur retraite bénéficient d’un abaissement de leur charges sociales. »

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Depuis quelques années, les médecins libéraux peuvent poursuivre leur activité libérale tout en bénéficiant des avantages de leur retraite.

Le dispositif du cumul emploi-retraite semble aujourd’hui avoir peu d’effet sur la répartition territoriale des médecins.

Cet amendement vise donc à renforcer le bénéfice du cumul emploi-retraite pour les territoires sous-dotés comme les territoires ruraux et/ou de montagne.