Fabrication de la liasse

Amendement n°92

Déposé le mardi 15 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Luc Poudroux
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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