Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 octobre 2019)
À l’alinéa 44, substituer aux mots :
« Cet objectif »
les mots
« L’objectif défini au I ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.