Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 octobre 2019)
I. - À la première phrase de l’alinéa 75, après le mot :
« objectif »,
insérer les mots :
« mentionné au premier alinéa ».
II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« l’objectif mentionné au premier alinéa »
les mots :
« cet objectif ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.