Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS930
(mercredi 16 octobre 2019)
À la première phrase du second alinéa, substituer aux mots :
« douze mois »
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à reporter d’un an la date de remise du rapport d’évaluation du parcours post-cancer.