Fabrication de la liasse

Amendement n°AS247

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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