Fabrication de la liasse

Amendement n°AS247

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
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Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Jean-Carles Grelier

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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