Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mercredi 16 octobre 2019)
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Brigitte Kuster

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Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Fabrice Brun

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Marc Le Fur

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Laurence Trastour-Isnart

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Jean-Claude Bouchet

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Bernard Perrut

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La visite médicale en vue de l'obtention du certificat de non contre-indication du sport constitue pour certains enfants et adolescents l'unique occasion de voir un médecin. Cette visite médicale englobe à la fois la prévention mais aussi le conseil.

Sa suppression risquant d'aggraver les inégalités sociales, il convient donc de supprimer l'article 41 afin que la production de certificats médicaux pour la pratique sportive des mineurs ne devienne pas facultative.