Fabrication de la liasse

Amendement n°AS360

Déposé le vendredi 11 octobre 2019
Irrecevable 40
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Bertrand Bouyx

Membre du groupe La République en Marche

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Caroline Janvier

Membre du groupe La République en Marche

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Stéphane Travert

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Carole Grandjean

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Yannick Haury

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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