Fabrication de la liasse

Amendement n°AS41

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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