Fabrication de la liasse

Amendement n°AS46

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
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Marine Brenier

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Damien Abad

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Emmanuelle Anthoine

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Valérie Bazin-Malgras

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Jacques Cattin

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Josiane Corneloup

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Julien Dive

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Geneviève Levy

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Jean-Louis Masson

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Robin Reda

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Xavier Breton

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Arnaud Viala

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Éric Straumann

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Maxime Minot

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Jean-Yves Bony

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Fabrice Brun

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Marc Le Fur

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Laurence Trastour-Isnart

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Jean-Claude Bouchet

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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