Fabrication de la liasse

Amendement n°AS489

Déposé le vendredi 11 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(mercredi 16 octobre 2019)
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport chiffrant le coût du remboursement intégral ou partiel des psychothérapies effectuées par des psychologues en différenciant les différentes catégories de psychothérapies existantes. Ce rapport évalue en outre les effets directs anticipés de ce dispositif en ce qui concerne l’évolution des recettes et des dépenses de la sécurité sociale.

Exposé sommaire

Le rapport de la mission d’information relative à l’organisation de la santé mentale paru en septembre 2019 et co-écrit par les Députées Martine Wonner et Caroline Fiat observait ceci : « Selon une étude de la DRESS (« La prise en charge de la dépression en médecine générale de ville », Etudes et résultats, septembre 2012) 58 % des médecins généralistes qui prennent en charge des patients atteints de dépression proposent exclusivement un traitement médicamenteux. En cas de dépression non sévère, 50 % d’entre eux déclarent prescrire des antidépresseurs et des anxiolytiques alors même que les études montrent une efficacité des psychothérapies dans les dépressions d’intensité légère à modérée (Inserm, Psychothérapies, trois approches évaluées, Inserm, 2004). On rappellera que la France se situe au deuxième rang, derrière l’Espagne, pour la consommation d’anxiolytiques (benzodiazépines). Ainsi en 2015, 13,4 % de la population se sont vus prescrire des anxiolytiques. L’assurance maladie dénonçait également une prescription inadéquate d’antidépresseurs. »
Ce rapport se prononçait alors pour le remboursement des psychothérapies effectuées par les psychologues, en pérennisant les expérimentations actuellement en cours, l’une menée par l’assurance maladie dans quatre départements qui concerne les adultes souffrant de troubles légers à modérés et l’autre, « Ecout’Emoi » issue de la LFSS pour 2017 dans trois départements, qui concerne les jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique.
Cet amendement propose donc de chiffrer le coût du remboursement intégral ou partiel des psychothérapies.