- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 93,6 »
le montant :
« 93,1 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 84.2 »
le montant :
« 84,9 ».
III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 9,9 »
le montant :
« 10 ».
IV. – À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 3,4 ».
V. – À la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 2,4 »
le montant :
« 2,3 ».
Cet amendement propose un partage plus équilibré de l’effort financier institué par l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie : il n’y a pas lieux que les efforts qui ne sont pas demandés à la médecine de ville soient consentis en totalité par les établissements de santé publics, privés non lucratifs et privés de statut commercial.