Fabrication de la liasse

Amendement n°AS593

Déposé le vendredi 11 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Christian Hutin

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Serge Letchimy

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Josette Manin

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Sylvie Tolmont

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Hélène Vainqueur-Christophe

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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