Fabrication de la liasse

Amendement n°AS612

Déposé le vendredi 11 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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