Fabrication de la liasse

Amendement n°AS663

Déposé le vendredi 11 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député David Lorion

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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