Fabrication de la liasse

Amendement n°AS727

Déposé le vendredi 11 octobre 2019
Irrecevable 40
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Stéphane Viry

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Éric Straumann

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Marc Le Fur

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Fabrice Brun

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Emmanuelle Anthoine

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Valérie Bazin-Malgras

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Thibault Bazin

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Jean-Carles Grelier

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Valérie Boyer

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Arnaud Viala

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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