Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 16 octobre 2019)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« médical »
les mots :
« somatique et/ou psychique ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.