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ART. 6N°AS942

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2019

PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS942

présenté par

Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory

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ARTICLE 6

I. – À la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 82,6 »

le nombre :

« 82,9 ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :

« 2,0 »

le nombre :

« 1,7 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Depuis 6 mois, plus de 200 services des urgences sont en grève à l’hôpital public pour dénoncer l’épuisement qui gagne les agents qui sont confrontés à une hausse vertigineuse du nombre de passages aux urgences sans que des moyens supplémentaires leur aient été alloués en conséquence. 

Face à cette crise, le Gouvernement a formulé des annonces dont certaines vont dans le bon sens. En revanche, il n’a débloqué aucun nouveau crédit.

Le présent amendement vise à allouer 300 millions d’euros à l’hôpital pour 2019, afin de répondre à la crise des services des urgences, a la fois en terme d’embauche et de créations de lits. 

Du fait de la technique parlementaire, il n’est pas possible d’augmenter les dépenses. Par conséquent, le présent amendement prévoit un gage sous forme d’une écriture comptable pour le sous-objectif « autres prises en charge ». 

Bien entendu, notre objectif n’est pas d’amputer les moyens de ces « autres prises en charge ».