Fabrication de la liasse

Amendement n°AS992

Déposé le vendredi 11 octobre 2019
Discuté
Adopté
(mercredi 16 octobre 2019)
Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

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Stéphanie Rist

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Photo de monsieur le député Julien Borowczyk

Julien Borowczyk

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Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Brigitte Bourguignon

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Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

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Guillaume Chiche

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Dominique Da Silva

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Marc Delatte

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Audrey Dufeu

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Catherine Fabre

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Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Carole Grandjean

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Véronique Hammerer

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Monique Iborra

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Caroline Janvier

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Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

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Fiona Lazaar

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Monique Limon

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Sylvain Maillard

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Thomas Mesnier

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Thierry Michels

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Michèle Peyron

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Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski

Laurent Pietraszewski

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Mireille Robert

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

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Corinne Vignon

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Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Gilles Le Gendre

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À la fin de l’alinéa 48, substituer aux mots :

« ainsi que les orientations des schémas régionaux ou interrégionaux de santé et leurs déclinaisons territoriales »

les mots :

« ainsi que le projet régional de santé, ses déclinaisons territoriales et les orientations des schémas interrégionaux ».

Exposé sommaire

Promulguée en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a prévu la fusion des schémas d’organisation des soins (SROS) et les schémas régionaux d’organisation médico-sociale (SROMS), désormais regroupés sous l’appellation de projet régional de santé, dit PRS.

Dans ce cadre, la notion de PRS englobe à la fois l’offre de prise en charge sanitaire ainsi que l’offre médicosociale. Dans l’objectif à moyen-terme de faire du virage ambulatoire une réalité pour les soins en santé mentale, il semble donc essentiel de les intégrer à une dynamique où sanitaire et médicosocial travaillent de concert.

Pour cette raison, cet amendement vise à inclure l’offre médicosociale dans les orientations régionales étudiées pour l’établissement de la dotation populationnelle en mettant en avant le projet régional de santé (PRS).