Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 16 octobre 2019)
À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 16 milliards d’euros »
le montant :
« 16,5 milliards d’euros ».
Exposé sommaire
Le contexte de taux d’intérêt négatif et les conditions de refinancement de la Cades devraient permettre de dégager 500 millions d’euros de plus.