ART. 2N°CE29

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2019

COÛT DU FONCIER ET OFFRE DE LOGEMENTS - (N° 2336)

Adopté

AMENDEMENT N°CE29

présenté par

M. Lagleize, rapporteur

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ARTICLE 2

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« fonciers et »,

les mots :

« de foncier libre et organismes ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :

« foncier »,

insérer le mot :

« libre ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot « foncier », procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.