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Réduction du coût du foncier

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français , n° 2336 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 15h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Luc Lagleize , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336) , n° 2434
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 16h45
Amendements déposés sur le texte n° 2336 (38 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 15h10 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 8h45

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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      • Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 16h45
      Agenda et comptes-rendus des débats
      • Première séance publique du jeudi 28 novembre 2019
        - Discussion de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
      • Deuxième séance publique du jeudi 28 novembre 2019
        - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
      • Troisième séance publique du jeudi 28 novembre 2019
        - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français