- Texte visé : Proposition de résolution n°2343 relative à la réforme européenne du droit d'asile
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compléter l’alinéa 18 par les mots :
« au sein de leur pays d’origine ».
Nous ne pouvons plus aujourd’hui nous permettre de traiter la question de l’immigration et du droit d’asile en faisant du sentimentalisme. La finalité de la politique migratoire, comme toute politique, doit être le retour à la normale. Lorsque l’on exerce son droit d’asile c’est que l’on fuit une situation politique mettant en péril la vie ou l’intégrité physique. Le droit d’asile n’a pas vocation à permettre une installation définitive. Sa finalité c’est le retour vers le pays d’origine après apaisement de la situation et disparition de tout risque pour l’intégrité physique. Cette finalité ne doit pas être perdue de vue sans quoi elle risque d’entraîner une confusion entre différents statuts migratoires et, partant, différents régimes juridiques. Cette formulation laisse entendre que le droit d’asile pourrait conduire à une installation définitive au sein d’un pays membre. C’est pourquoi cet amendement propose d’adapter la formulation.