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Réforme européenne du droit d'asile (2)

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile , n° 2343 , déposé(e) le jeudi 17 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2019 à 11h15

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli et M. Ludovic Mendes , rapporteurs.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343) , n° 2410
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  • Mise en ligne : lundi 18 novembre 2019 à 10h45
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2019 à 17h45
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2019 à 17h45
Amendements déposés sur le texte n° 2343 (56 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35 VI CR

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10h00 VI CR

        - Examen du texte