Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 17/10/19 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile, n° 2343 , déposé(e) le jeudi 17 octobre 2019 Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2019 à 11h15 Les auteurs de la proposition M. Ludovic Mendes Mme Marietta Karamanli Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile, n° 2343 , déposé(e) le jeudi 17 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2019 à 11h15 Les rapporteurs Mme Marietta Karamanli Com. Lois Rapporteure M. Ludovic Mendes Com. Lois Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteurs La commission a nommé Mme Marietta Karamanli et M. Ludovic Mendes , rapporteurs. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343), n° 2410 Mise en ligne : lundi 18 novembre 2019 à 10h45 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2410-A0 Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2019 à 17h45 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2019 à 17h45 Amendements déposés sur le texte n° 2343 Accéder aux amendements 56 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35 VI VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10h00 VI VI CR - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 30 novembre 2019, T.A. n° 359 Mise en ligne : lundi 2 décembre 2019 à 9h25 Dépôt
