Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, relative à la réforme européenne du droit d'asile, n° 2343
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 13 novembre 2019)
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Le présent alinéa vise à créer des quotas d’accueil de migrants par pays membre pour mieux répartir ces personnes entre les premiers pays qui les ont accueillis et les autres pays membres.
Cependant, force est de constater que cette politique a échouée.
Les récentes négociations à Malte ne comporte plus de quotas et il a été prévu que les demandeurs d’asile soient relocalisés dans des pays volontaires. Cette politique est plus respectueuse de la souveraineté des pays. Il convient de l’encourager