Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, relative à la réforme européenne du droit d'asile, n° 2343
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 13 novembre 2019)
Après les mots :
« répartir les »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :
« besoins liés à l’accueil et à l’intégration des demandeurs d’asile ; ».
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons de rappeler que la prise en charge des demandeurs d’asile n’est pas une « charge », mais bien la réponse à un « besoin » de personnes en situation de vulnérabilité.
Il ne nous apparaît absolument pas opportun que le droit d’asile, droit constitutionnellement et conventionnellement garanti, soit considéré sous un angle budgétaire, d’autant plus qu’il s’agit historiquement d’un des devoirs d’humanité les plus sacrés.