Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution n°2343 relative à la réforme européenne du droit d'asile
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire