- Texte visé : Proposition de résolution, relative à la réforme européenne du droit d'asile, n° 2343
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« Considérant que la France fait face à l’arrivée d’importants mouvements secondaires ou « flux de rebond » en provenance d’autres États membres de l’Union européenne, qui explique en partie que la France connaît ainsi une demande d’asile qui demeure à la hausse alors même qu’elle tend à se stabiliser chez de nos voisins ;
« Invite à un réexamen du système européen d’asile régi par le règlement dit « Dublin III » ; ».
En 2018, 37 % des premières demandes déposées dans les préfectures françaises sont faites par des « dublinés », c’est-à-dire des migrants qui sont censés relever pour leur demande d’asile du premier pays européen où ils ont été enregistrés, conformément au règlement Dublin III. Parallèlement, le taux de « transfert » (12 %) reste faible, en raison des difficultés de la France a renvoyer les dublinés vers les pays responsables.
Par conséquent, le présent amendement suggère de réviser le règlement dit « Dublin III » afin d’en accroitre l’efficacité.