Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, relative à la réforme européenne du droit d'asile, n° 2343
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 13 novembre 2019)
Après le mot :
« affirmer »
rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« pour aider à dégager et rendre opérationnelle une doctrine européenne d’attribution de l’asile »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.