Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution n°2343 relative à la réforme européenne du droit d'asile
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 13 novembre 2019)
À l’alinéa 13, après les mots :
« qu’à »,
insérer les mots :
« leur possibilité d’accueil et ».
Exposé sommaire
Concernant le droit d’asile, les pays ont l’obligation morale d’accueillir, certes, mais en fonction de leurs possibilités d’accueil.
En France doit se poser la question de sa capacité à accueillir et à intégrer les personnes désirant vivre sur son sol. Cette question est d’autant plus urgente que si le nombre de demandeurs d’asile a baissé de 10 % entre 2017 et 2018 en Europe, il a augmenté en France.