Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2351 relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 décembre 2019)
Compléter cet article par les mots :
« et après le mot : « scolaire » sont insérés les mots : « , en dehors des heures de cours des élèves, ». »
Exposé sommaire
Grâce à cette proposition de loi, des lycéens pourraient passer dans leur établissement l’épreuve théorique du code de la route pendant le temps scolaire. Cette épreuve ne doit toutefois pas amputer sur les cours. C’est la raison pour laquelle, l’épreuve du code ne doit pas avoir lieu sur une heure de cours.