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ART. PREMIERN°AC1

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2019

CODE DE LA ROUTE DANS LES LYCÉES - (N° 2351)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC1

présenté par

M. Jean-Louis Bricout, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi cet article :

« Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 314‑2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Elles peuvent également concerner l’enseignement du code de la route en vue de l’épreuve théorique du permis de conduire et le passage de celle-ci. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement de rédaction globale vise à insérer une phrase à l’article L. 314‑2 du code de l’éducation, relatif aux expérimentations pédagogiques.

La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a considérablement élargi les possibilités offertes aux établissements scolaires en la matière. Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques, ces expérimentations peuvent désormais être lancées pour une durée de cinq ans, dans des conditions définies par décret. Les collectivités territoriales sont par ailleurs systématiquement associées à la définition des grandes orientations des expérimentations menées par l’éducation nationale ainsi qu’à leurs déclinaisons territoriales.

En d’autres termes, le cadre juridique précis est défini qu’il suffit de compléter pour que l’expérimentation spécifique menée en Thiérache puisse être mise en œuvre par les établissements d’autres territoires qui le souhaiteraient. Le périmètre actuel des expérimentations concerne en effet strictement l’organisation de la classe ou de l’établissement ainsi que les questions relatives aux enseignements et à leurs modalités, et il apparaît en conséquence nécessaire de l’étendre afin d’y inclure l’enseignement du code de la route et le passage de l’épreuve théorique.