Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, n° 2352
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 décembre 2019)
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire
Les sommes engagées pour le financement de la prime pour le climat sont disproportionnées et ne justifient pas que l’État n’en porte garant à titre gratuit.