Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, n° 2352
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 27 novembre 2019)
À l’alinéa 39, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.