Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, n°2352, déposée le mardi 22 octobre 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 27 novembre 2019)
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de rénovation énergétique »
les mots :
« et équipements, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.