Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 2353
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 décembre 2019)
À la fin de l’intitulé du titre, substituer aux mots :
« à l’écocide »
les mots :
« aux atteintes à l’environnement ».
Exposé sommaire
Le fait de nommer un crime contre l’environnement « écocide » est superfétatoire. L’arsenal juridique français est déjà armé contre les atteintes portées à l’environnement. Il conviendrait plutôt de les renforcer.
D’autre part, le néologisme « écocide » invite à penser qu’une atteinte portée à l’environnement est tout aussi grave, voire plus, qu’une atteinte envers les personnes. Pour des questions de proportionnalité, il convient de supprimer ce terme.