Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 2353
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 décembre 2019)
À l’alinéa 6, après le mot :
« écosystème »,
insérer les mots :
« avec un impact sur le changement climatique, les pertes de biodiversité, les perturbations globales du cycle de l’azote et du phosphore, l’usage des sols, l’acidification des océans, la déplétion de la couche d’ozone, les aérosols atmosphériques, l’usage de l’eau douce et la pollution chimique ».
Exposé sommaire
Le crime d’écocide n’a de sens que si celui-ci est précisément défini.
Ainsi, cet amendement vise à définir le crime d’écocide en se basant sur les dommages aux neuf limites planétaires (tel que définies par l’ONU).