Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 2353
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 décembre 2019)
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Exposé sommaire
Les actions attentant à notre environnement ne sont pas opérées dans l’intention dirigée de nuire à notre écosystème. L’objectif de nuisance n’est donc jamais la finalité desdites actions. Il s’agit le plus généralement des conséquences d’une opération de production. En l’état, la définition de l’écocide paraît donc inexacte.