Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2353 portant reconnaissance du crime d'écocide
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 27 novembre 2019)
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi voudrait créer une « provocation publique et directe à commettre un écocide ».
Cette provocation parait assez ubuesque et hypothétique. Qui encourage délibérément et publiquement à commettre des dégradations voir des destructions de l’environnement ?
D’autre part, cette provocation viendrait en côtoyer d’autres tout à fait condamnables comme « la provocation à la haine raciale », « la provocation au suicide », « provocation directe au terrorisme ». Est-ce proportionné d’y ajouter une « provocation à commettre un écocide » ? Les enjeux ne sont pas exactement les mêmes.