Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 2353
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 27 novembre 2019)
À l’alinéa 6, après le mot :
« écosystème »,
insérer les mots :
« et aux populations présentes et futures ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter la reconnaissance des droits des générations futures à une nature préservée, rendant effectif le principe de précaution et permettant de protéger nos descendants des atteintes à l’environnement et à leur santé.