Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2353 portant reconnaissance du crime d'écocide
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 27 novembre 2019)
Supprimer le titre II et son intitulé.
Exposé sommaire
Utiliser des dispositifs pénaux similaires pour condamner les crimes contre l'humanité et ceux concernant "l'écocide" paraît aussi disproportionné qu'inadéquate. La comparaison entre un crime à l'encontre de l'humain et ceux menés à l'encontre d'un écosystème est hasardeuse si ce n'est foncièrement déplacée.