Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention, n° 2354
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 27 novembre 2019)
Après le mot :
« échéant, »
insérer les mots :
« les collectivités territoriales et »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter l’article 2. Les élus locaux sont la clef de voûte de la démocratie locale, aussi leur participation à l’élaboration du projet territorial de santé fait sens.
Dans les territoires sous-dotés, ce sont les acteurs les plus mobilisés pour l’attractivité de leurs territoires, afin de répondre au déficit d’offres de soin. Il convient donc de leur donner la possibilité de participer à l’élaboration du projet territorial de santé.