Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 7 novembre 2019)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , tout particulièrement aux élus locaux lors de leur premier mandat, ».
Exposé sommaire
Amendement de réécriture
Le droit à la formation est le même pour tous les élus de la République, et s’applique sans préférence, que les élus occupent un mandat pour la première fois ou non. Il est effectivement faux de penser qu’après avoir déjà effectué un ou plusieurs mandat, l’élu voit son besoin de formation diminuer.