Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1038

Déposé le samedi 2 novembre 2019
Retiré
Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« celui‑ci est égal au nombre de membres élus lors »

les mots :

« cet effectif est égal au nombre de membres que comporte le conseil municipal à l’issue ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.