- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
« Un rapport, élaboré par le ministère en charge des collectivités territoriales en lien avec les associations d’élus, proposant des mesures de simplification administrative dans l’exercice des pouvoirs de police du maire, est remis au Parlement au premier semestre 2020. »
Les Maires souffrent de plus en plus, dans leur action quotidienne, de la lourdeur des procédures administratives.
Il se trouvent par exemple démunis face à la procédure à engager en cas d'occupation illégale des terrains communaux.
Ainsi dans de nombreux domaines, la complexité des procédures administratives épuisent nos élus locaux, surtout dans les plus petites communes, et les éloignent de leurs missions premières.
Il est utile que l'Etat puisse réfléchir à simplifier de nombreuses procédures.
Ce rapport proposera des simplifications pour le quotidien des Maires.