Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2357, adopté par le Sénat relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 7 novembre 2019)
I. – Supprimer l’alinéa 7.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 15.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de revenir sur la suppression des conseils de développement, votée par le Sénat.
Ces outils de démocratie participative permettent de faire face à la crise de confiance entre les citoyens et les élus en les rapprochant des élus intercommunaux.
Aussi, il n’est pas opportun de les rendre facultatif comme cela était prévu dans la version initiale du projet de loi, ni à les supprimer, comme cela est souhaité par la chambre haute.