Menu de navigation rapide (clavier)
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°CL1103

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 novembre 2019

RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)

Tombé

AMENDEMENT N°CL1103

présenté par

Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Millienne et M. Poulliat

----------

ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Les objectifs à poursuivre en matière d’amélioration de la parité hommes-femmes au sein des organes de gouvernance de l’établissement public de coopération intercommunale. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.

Les modalités de désignation des conseillers communautaires ne permettent pas, aujourd’hui, d’obtenir de manière systématique la parité hommes-femmes au sein des différentes instances délibérantes ou consultatives des EPCI.

Néanmoins, l’élaboration du pacte de gouvernance peut être l’occasion pour les élus de l’EPCI de s’interroger sur les moyens de progresser sur une meilleure représentation des femmes au sein des différents organes de l’établissement, et notamment au sein des exécutifs.

 

.